Par opposition aux biens propres, ils font partie de la communauté entre époux et sont partagés par moitié à la dissolution du régime matrimonial que ce soit par divorce ou par décès.

Soumis au principe de la destination universelle, ils concernent les biens matériels et les biens immatériels (connaissance, technique, savoir). A distinguer des biens publics (gérés par l’Etat) et des biens privés (droit privé). Les logiciels libres et les données sous licence ouvertes sont qualifiés de « biens communs »

Biens dépendant de la communauté conjugale et partagés par moitié à la dissolution de la communauté. Biens Propres

Biens dont les époux sont propriétaires en commun et qui sont partagés en principe par moitié en cas de divorce, après dissolution de la communauté des époux.

Biens dépendant de la communauté conjugale et en principe partagés par moitié lors de la dissolution de la communauté (par décès, par exemple). Contraire de biens propres.

Biens qui font partie de la communauté entre époux.

les biens communs dépendent de la communauté conjugale et sont partagés par moitié à dissolution de ladite communauté.

Les biens communs correspondent en économie à l'ensemble des ressources, matérielles ou non, qui sont rivales et non-exclusives. Traiter un bien commun comme un bien privé conduit à sa destruction, co [..]

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Catégorie:Économie

Biens dont les époux sont propriétaires en commun et qui sont partagés en principe par moitié en cas de divorce, après dissolution de la communauté des époux.